FidoPass

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de FidoPass, un logiciel qui permet à un commerçant de créer et de gérer un programme de fidélité sous forme de carte numérique intégrée à Apple Wallet et Google Wallet. FidoPass est un service destiné aux professionnels dans le cadre de leur activité commerciale, et non aux particuliers agissant en dehors de tout cadre professionnel.

Éditeur du service

FidoPass est édité par [nom ou raison sociale à compléter dès l'immatriculation de votre structure]. Contact : support.fidopass@gmail.com.

Description des offres

FidoPass propose deux plans d'abonnement mensuel, sans engagement de durée. Le plan Classic donne accès à la carte de fidélité, aux mécaniques de tampons, points ou cashback, et aux notifications automatiques, pour un point de vente. Le plan Max ajoute la gestion d'une équipe, les campagnes marketing ciblées, le geofencing, l'export des données clients et la gestion de plusieurs établissements. Le détail et le tarif de chaque plan sont indiqués sur la page /register et dans le tableau de bord du commerçant.

Essai gratuit

Le plan Classic peut être testé pendant quatorze jours sans qu'aucune carte bancaire ne soit demandée. Aucun prélèvement ne peut donc intervenir automatiquement à l'issue de cette période. Un email est envoyé avant la fin de l'essai pour informer le commerçant des modalités s'il souhaite continuer.

Tarifs et paiement

Les abonnements payants sont facturés mensuellement par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. FidoPass ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du commerçant. Les factures sont accessibles à tout moment depuis le tableau de bord, et peuvent en complément être envoyées automatiquement par email si le commerçant active cette option.

Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par le commerçant, directement depuis l'onglet Abonnement de son tableau de bord, sans justification ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Responsabilités

FidoPass met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue absolue, notamment en cas de maintenance, de panne ou d'événement indépendant de sa volonté. Le commerçant reste seul responsable du contenu qu'il diffuse via l'application, notamment les textes et visuels de ses campagnes.

Données personnelles

Le traitement des données collectées dans le cadre de l'utilisation de FidoPass est détaillé dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Propriété intellectuelle

FidoPass demeure propriétaire du logiciel et de l'ensemble de ses composants. L'abonnement donne au commerçant un simple droit d'utilisation du service pendant la durée de son abonnement, à l'exclusion de tout transfert de propriété.

Modification des conditions

FidoPass peut être amené à modifier les présentes conditions. Les commerçants abonnés en seront informés, et la poursuite de l'utilisation du service après cette information vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.

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